Risques « Accidents du Travail & Maladies Professionnelles »
L’Assurance des variations du taux de cotisation ATMP figurant sur la feuille de calcul CARSAT des entreprises
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit que la cotisation due au titre de la couverture des risques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles est à la charge exclusive de l’employeur. Sur le plan national, le coût annuel des AT/MP s’élève à plus 7 milliards d’euros à la charge des employeurs.
Le régime des risques professionnels
Il organise l’indemnisation des conséquences financières d’accidents du travail et maladies professionnelles pour tous les salariés des entreprises du commerce, de l’industrie et des services en France.
Les risques pour l'entreprise
Tous les ans, le régime prévoit par décret, un coût moyen des invalidités permanentes (IP1, IP2, IP3, IP4) et des décès (IP4), selon les secteurs d’activité (CTN). Ce coût est notifié par la CPAM à chaque sinistre après consolidation (hors décès).
A titre d'exemple, en 2020, les coûts moyens d'un sinistre en IP4 (invalidité de 40% et plus ou décès) sont selon décret de :
- Métallurgie : 1 020 089€
- Services, commerce et industrie alimentaire : 635 019€
- Chimie, caoutchouc, plasturgie : 1 080 104€
En raison du mécanisme applicable (plafonnement de la hausse et de la baisse du taux chaque année), si l’entreprise compte plus de 20 salariés, un accident de travail ou maladie professionnelle peut impacter l’entreprise jusqu’à 6 ans après la survenance du sinistre :
- Pour les entreprises entre 20 et 150 personnes, les coûts seront répartis selon le taux national (selon sinistralité moyenne nationale) et le taux propre de l’entreprise (selon la sinistralité réelle de l’entreprise).
- Pour les entreprises de plus de 150 personnes, seul le taux propre (selon la sinistralité réelle de l’entreprise) sera pris en compte.
Enfin, les chargements de gestion de l’administration comptent pour près de 60% de la cotisation et les coûts moyens augmentent régulièrement (plus de 10% en 2019).
La solution GSL
Une couverture pour se prémunir des conséquences financières d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans l’entreprise, par la prise en charge de la hausse du taux de cotisation AT/MP de l’entreprise.
L'Offre GSL
- Rappel du régime et des mécanismes applicables à l’entreprise.
- Simulation établissement par établissement.
- Protection financière concrète jusqu’à 6 ans.
- Accompagnement en cas de sinistre jusqu’à la contestation du taux d’invalidité notifié par la CPAM (dans les 2 mois suivant la notification).
Résultat
- L'impact sur la rentabilité de l'entreprise est neutralisé.
- Le passif social de l'entreprise est protégé.